eCommerce, Union Européenne

L'UE trouve un accord pour limiter le pouvoir des marketplaces

Le texte, qui oblige notamment les places de marché comme Amazon à dévoiler leurs critères de classement de produits, sera appliqué dans les pays membres de l'Union européenne un an après son adoption définitive. 

Les yeux d' Amazon et des autres grandes marketplaces étaient rivés le 13 février au soir sur Strasbourg, où le Parlement européen, la Commission et le Conseil de l'Union européenne (UE) sont parvenus à un accord politique sur une version définitive du projet de règlement sur les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels. Il vise à réguler en Europe les rapports entre les places de marché et les vendeurs tiers qui y commercialisent des biens et des services. Il sera définitivement adopté dans les prochaines semaines ou mois.

"Ces nouvelles règles ont été conçues pour les PME, qui sont la colonne vertébrale de l'UE. Nombre d'entre-elles ne pèsent pas suffisamment lourd pour pouvoir négocier avec les grosses plateformes. Mais avec ce texte, elles disposent désormais d'un filet de sécurité. Elles ne craindront plus d'être éjectées de ces places de marché du jour au lendemain", souligne Elzbieta Bienkowska, commissaire européenne du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME.

7000 marketplaces en Europe

Ce texte devra être effectivement appliqué dans les pays membres 12 mois après son adoption définitive et sa publication. 6 mois plus tard, il sera réexaminé au regard des conséquences concrètes que ces nouvelles règles auront sur les relations entre les places de marché et les PME. Les 7000 marketplaces qui sont implantées dans les pays de l'Union européenne devront appliquer ces règles, qu'elles soient des géants comme Amazon et Booking, ou de petites start-up.

La mesure phare de ce nouveau règlement : les plateformes n'auront plus le droit de fermer des comptes vendeurs de façon soudaine et inexpliquée. Le déréférencement est la problématique numéro un dont se sont plaint les TPE/PME tricolores au secrétaire d'Etat au Numérique Mounir Mahjoubi dans le cadre de la démarche de signalement par ces petites sociétés à Bercy des difficultés qu'elles rencontrent face aux géants de l'intermédiation, mise en place en France en novembre 2018. Les entreprises déréférencées de façon abusive pourront exiger des marketplaces qu'elles rouvrent leur compte vendeur.

La fin des déréférencements soudains

Deuxième point clef du texte : les places de marché devront désormais expliquer en fonction de quels critères elles classent les produits et les services présentés aux consommateurs sur leur site, pour aider les vendeurs à optimiser leurs annonces.

Certaines plateformes, comme Amazon, ne se contentent pas de proposer des produits de vendeurs tiers sur leur site. Elles commercialisent également des produits en propre. Les nouvelles règles de transparence de l'Union européenne leurs imposent désormais de donner le détail des avantages qu'elles accordent à leurs produits comparés à ceux des vendeurs tiers. Elles devront également dévoiler les données qu'elles collectent, expliquer comment elles les utilisent et fournir la liste des entreprises avec lesquelles elles les partagent.

Des conditions d'utilisation claires

Les conditions d'utilisation devront être formulées de façon claire. Les utilisateurs professionnels de ces plateformes devront être prévenus au minimum 15 jours avant la modification de ces conditions d'utilisation par les marketplaces, afin de pouvoir s'adapter si besoin.

Les places de marché, sauf si elles sont petites taille (l'Union européenne ne précise pour le moment pas quels seront les critères d'évaluation choisis) devront également mettre en place un système de gestion des plaintes déposées par les vendeurs ou les fournisseurs de services qui utilisent leurs plateformes. Ils devront notamment proposer aux plaignants les services d'un médiateur pour les assister.

 

 

 

source : https://www.lsa-conso.fr/l-ue-trouve-un-accord-pour-limiter-le-pouvoir-des-marketplaces,310871