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L'Espagne approuve la taxe numérique

MADRID, 18 janvier (Reuters) - Le gouvernement espagnol a approuvé vendredi un projet de loi imposant 3% de ses revenus numériques aux grandes entreprises, rapportant environ 1,2 milliard d'euros (1,37 milliard de dollars) chaque année, a déclaré la porte-parole, Isabel Celaa.

L’Espagne, ainsi que l’Italie, la Grande-Bretagne et plusieurs autres pays de l’Union européenne, préparent des plans fiscaux numériques nationaux. Il est conçu pour empêcher les grandes entreprises telles qu'Amazon, Google, Facebook et Uber d'éviter l'impôt en acheminant leurs bénéfices vers les États à faibles taux d'imposition du bloc.

La porte parole a également déclaré que la facture fiscale des entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 700 millions d'euros dans le monde et d'au moins 3 millions d'euros en Espagne correspondait aux propositions de l'Union européenne en la matière.

Le cabinet a également approuvé un projet de loi taxant les transactions financières à un taux de 0,2%, rapportant potentiellement au gouvernement 850 millions d'euros pour les retraites et la sécurité sociale.

Les recettes fiscales escomptées sont incluses dans le projet de budget de l'Espagne pour cette année, présenté lundi par le gouvernement socialiste minoritaire, bien que les projets de loi fassent encore l'objet de discussions au parlement pouvant durer plusieurs mois.

En mars dernier, la Commission européenne avait proposé une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires numérique des grandes entreprises de technologie en ligne afin de s’attaquer au problème de la faible imposition.

La plupart des pays de l'UE soutiennent la taxe à l'échelle de l'UE, mais celle-ci a été déçue jusqu'à présent par la farouche opposition de pays, tels que l'Irlande, qui craignent de perdre des revenus.

 

 

source : https://uk.reuters.com/article/spain-digital-tax/spain-plans-3-pct-digital-tax-on-large-tech-companies-idUKL8N1ZI46S